Règlement général sur la protection des données

[SOCIETE]
[ACTIVITE]

Version en vigueur au premier mars deux-mille-vingt-trois (01/03/2023)
Dernière mise à jour le onze mai deux-mille-vingt-trois (11/05/2023)

En parcourant les pages du site [SITE WEB] (ci-après dénommé “Site”), la personne physique représentant ou non une personne morale visitant le Site (ci-après dénommé “Utilisateur”) reconnaît avoir lu et accepté les mentions légales ainsi que la politique de confidentialité du Site. L’Utilisateur accepte les limitations offertes par le réseau internet dans la consultation des pages du Site. La société [SOCIETE] (ci-après dénommé “Société”) ne peut être tenue responsable des difficultés de connexion au réseau internet ou de visualisation des pages du Site. L’Utilisateur reconnaît, en particulier, être informé des différences d’interprétation des pages du Site par les différents logiciels de navigation disponibles qu’il pourrait utiliser.

L’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en utilisant la présente page relative au règlement général sur la protection des données (ci-après dénommés “R.G.P.D.”).

Définitions :
Site : constitue le site internet accessible à l’adresse www.[SITE WEB] ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’adresses y afférant.
Utilisateur : toute personne physique représentant ou non une personne morale visitant le Site.
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Traqueur : un traqueur est un fichier déposé sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité concernant le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Société, cette demande sera uniquement traitée si l’Utilisateur apporte la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie de son titre d’identité valide accompagnée de la mention “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … .”, suivie de sa signature.